décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés (Q100009)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/18/ETST1629096D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/18/2016-1552
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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