décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés (Q100009)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés (français)
    eli/decret/2016/11/18/ETST1629096D
    eli/decret/2016/11/18/2016-1552

    Identifiants