décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (Q100018)

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Langue Libellé Description Alias
français
décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (français)
    eli/decret/2016/11/21/ECFS1621474D
    eli/decret/2016/11/21/2016-1567

    Identifiants