ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse (Q100020)

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Langue Libellé Description Alias
français
ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse (français)
    eli/ordonnance/2016/11/21/ARCB1618072R
    eli/ordonnance/2016/11/21/2016-1561

    Identifiants