arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (Q100024)

De WikiLex
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Alias
français
arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 22 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales (français)
    eli/arrete/2016/11/22/INTD1633576A

    Identifiants