arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays (Q10003)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
15 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 janvier 1985
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069893
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019