arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Q100030)

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Langue Libellé Description Alias
français
arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (français)
    eli/arrete/2016/11/22/INTE1633036A

    Identifiants