décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Q100058)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/24/ETST1629445D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/24/2016-1593
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    29 novembre 2019

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