décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise (Q100062)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/11/24/ECFD1611993D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/24/2016-1584
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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