arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance (Q100146)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 janvier 2018
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29 novembre 2019
arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
30 novembre 2016
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29 novembre 2019
eli/arrete/2016/11/30/MENE1635218A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033583349
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29 novembre 2019