arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain (Q100188)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 2 décembre 2016 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 décembre 2016
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2016/12/2/AFSP1635532A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033546841
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019