arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées (Q10020)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 16 janvier 1985 relatif aux tarifs des transports effectués en ambulances automobiles par les entreprises privées non agréées (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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