arrêté du 17 janvier 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance *assiette* (Q10028)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 17 janvier 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance *assiette*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 17 janvier 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance *assiette* (français)
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    29 novembre 2019

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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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