arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (Q100298)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique (français)
    eli/arrete/2016/12/9/ECFM1627978A

    Identifiants