décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients (Q100337)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/12/AFSH1619580D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/12/2016-1703
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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