décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Q100367)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1723 du 13 décembre 2016 relatif à la représentation territoriale de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/13/AGRT1617767D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/13/2016-1723
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q100367&oldid=116589"