décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Q100393)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/14/ARCB1628438D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/14/2016-1734
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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