décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Q100418)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/15/AFSP1624617D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/15/2016-1744
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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