décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (Q100424)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1753 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/15/OMEO1634377D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/15/2016-1753
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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