décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant (Q100431)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2016-1739 du 15 décembre 2016 relatif à la commission professionnelle consultative du spectacle vivant (français)
    eli/decret/2016/12/15/MCCB1634951D
    eli/decret/2016/12/15/2016-1739

    Identifiants