décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes (Q100456)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/16/ETSD1632598D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/16/2016-1763
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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