décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux (Q100488)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/19/AFSA1625484D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/19/2016-1785
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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