décret n° 85-109 du 28 janvier 1985 portant aménagement des obligations déclaratives des personnes placées sous le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée *TVA* (Q10049)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-109 du 28 janvier 1985 portant aménagement des obligations déclaratives des personnes placées sous le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée *TVA*
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-109 du 28 janvier 1985 portant aménagement des obligations déclaratives des personnes placées sous le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée *TVA* (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/1/28/85-109
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10049&oldid=10277"