décret n° 85-136 du 28 janvier 1985 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse des sages-femmes libérales à la cessation de l'activité professionnelle non-salariée (Q10050)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-136 du 28 janvier 1985 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse des sages-femmes libérales à la cessation de l'activité professionnelle non-salariée
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-136 du 28 janvier 1985 subordonnant l'attribution de l'allocation de vieillesse des sages-femmes libérales à la cessation de l'activité professionnelle non-salariée (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/1/28/85-136
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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