arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (Q100533)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (français)
    eli/arrete/2016/12/21/AFSH1638010A

    Identifiants