décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen (Q100557)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/21/VJSJ1628304D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/21/2016-1826
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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