décret n° 85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (Q10057)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-155 du 31 janvier 1985 modifiant certaines dispositions du Code du travail (3ème partie) relatives à la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/1/31/85-155
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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