décret n° 85-158 du 31 janvier 1985 instituant une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses (Q10058)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-158 du 31 janvier 1985 instituant une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-158 du 31 janvier 1985 instituant une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/1/31/85-158
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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