décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (Q100637)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/23/AFSA1629022D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/23/2016-1849
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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