décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Q100640)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/23/AGRS1635146D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/23/2016-1863
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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