décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (Q100650)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/23/INTD1629403D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/23/2016-1861
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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