décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique (Q100657)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/23/JUSK1611295D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/23/2016-1853
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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