décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi (Q100658)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/23/ETSD1624401D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/23/2016-1856
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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