arrêté du 26 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (Q100669)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 26 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 2017
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 26 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère des affaires étrangères des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
26 décembre 2016
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29 novembre 2019
eli/arrete/2016/12/26/MAEA1633096A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000033836907
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