décret n° 85-169 du 4 février 1985 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1984-1985 (Q10067)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-169 du 4 février 1985 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1984-1985
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-169 du 4 février 1985 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1984-1985 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/2/4/85-169
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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