arrêté du 8 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique (Q10082)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 février 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur le supercarburant, l'essence, le gazole et le fioul domestique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    base LEGI
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    29 novembre 2019
     
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