loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (Q100833)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L
    eli/loi/2016/12/29/2016-1918
    loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (français)

    Identifiants