arrêté du 14 février 1985 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac (Q10113)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 14 février 1985 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    arrêté du 14 février 1985 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à assurer le financement du Bureau national interprofessionnel du cognac (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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