arrêté du 27 février 1985 fixant le coefficient de majoration applicable au montant des impôts Ménages des groupements de communes (Q10153)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 27 février 1985 fixant le coefficient de majoration applicable au montant des impôts Ménages des groupements de communes
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 27 février 1985 fixant le coefficient de majoration applicable au montant des impôts Ménages des groupements de communes (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10153&oldid=170421"