loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (Q101548)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2017/2/28/ARCX1617470L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2017/2/28/2017-257
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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