décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (Q101878)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2017/3/27/AFSZ1630941D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2017/3/27/2017-412
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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