arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique "J.O.E.L." (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative (Q10193)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique "J.O.E.L." (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 janvier 2010
    13 janvier 2010
    14 mars 1985
    arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique "J.O.E.L." (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la direction de l'information légale et administrative (français)
    arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique "J.O.E.L." (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006071927
    LEGITEXT000021713685
    13 mars 1985
    1 référence
    LEGITEXT000006071927
    LEGITEXT000021713685
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    1 référence
    LEGITEXT000006071927
    LEGITEXT000021713685

    Identifiants

    LEGITEXT000021713685
    LEGITEXT000006071927
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    LEGITEXT000006071927
    LEGITEXT000021713685
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    LEGITEXT000021713685
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    LEGITEXT000021713685