arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine (Q10226)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    11 octobre 2008
    11 avril 2009
    1 référence
    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
    5 avril 1985
    11 octobre 2008
    arrêté du 21 mars 1985 concernant les capacités des récipients pour conserves et semi-conserves de certains produits végétaux et pour produits végétaux en saumure ou au vinaigre destinés à l'alimentation humaine (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
    21 mars 1985
    1 référence
    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214

    Identifiants

    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
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    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214
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    LEGITEXT000006071951
    LEGITEXT000019599214