décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire (Q102387)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2017/4/27/JUSB1710680D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2017/4/27/2017-661
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    29 novembre 2019

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