loi n° 47-2395 du 30 décembre 1947 relative au titre de " Député " (Q1027)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 47-2395 du 30 décembre 1947 relative au titre de " Député "
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 47-2395 du 30 décembre 1947 relative au titre de " Député " (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1947/12/30/47-2395
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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