loi n° 48-39 du 7 janvier 1948 relative au rappel à l'activité et à l'avancement des officiers de l'armée active de terre en non-activité par suppression d'emploi ou licenciement de corps (Q1030)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 48-39 du 7 janvier 1948 relative au rappel à l'activité et à l'avancement des officiers de l'armée active de terre en non-activité par suppression d'emploi ou licenciement de corps
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 48-39 du 7 janvier 1948 relative au rappel à l'activité et à l'avancement des officiers de l'armée active de terre en non-activité par suppression d'emploi ou licenciement de corps (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1948/1/7/48-39
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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