arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition (Q10311)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 22 avril 1985 créant une commission chargée de la modernisation du code du travail et relatif à sa composition (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10311&oldid=170506"