arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985 (Q10368)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 7 mai 1985 portant fixation des contingents de production et du prix d'achat des alcools d'origine cidricole pour la campagne 1984-1985 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q10368&oldid=170545"