décret n° 85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (Q10409)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-569 du 29 mai 1985 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/5/29/85-569
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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