décret n° 85-582 du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (Q10447)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-582 du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-582 du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/6/7/85-582
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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