arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (Q104517)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 novembre 2020
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2 novembre 2017
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
23 octobre 2017
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29 novembre 2019
eli/arrete/2017/10/23/TREK1726945A
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000037183441
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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